J.O. 66 du 19 mars 2005
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Décret du 18 mars 2005 portant nomination du président de la Bibliothèque nationale de France
NOR : MCCB0500148D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Vu le décret no 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France, notamment son article 10 ;
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Jean-Noël Jeanneney est renouvelé dans les fonctions de président de la Bibliothèque nationale de France à compter du 22 mars 2005.Article 2
Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mars 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres